Plus-value immobilière

L’impôt sur la plus-value lors de la vente de sa résidence secondaire

La résidence secondaire est définie comme une habitation occasionnelle, utilisée pendant les week-ends, les vacances ou destinée à la location. En cas de vente, la plus-value que vous pouvez réaliser est taxable.

Quand doit-on payer une plus-value immobilière ?

Une plus-value immobilière doit être payée lorsque :

-la revente du bien est supérieure à la valeur d'achat

-il s'agit de la vente d'une résidence secondaire

-il y a une imposition en France

Imposition de la cession de la résidence secondaire

Lors de la vente de votre résidence secondaire, si le prix de vente est plus important que le prix d’achat, cette plus-value est par principe imposable, au taux global de 36,2% (19% d’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux).

Afin d’atténuer cette taxation, l’administration a mis en place des abattements progressifs pour durée de détention, permettant une exonération totale d’impôt sur le revenu après 22 ans de détention, et de prélèvements sociaux au bout de 30 ans.

Sachez que vous pouvez être également assujetti à une surtaxe si votre plus-value imposable excède 50 000 €. Son taux est de 2 à 6%.

Abattements 

Il y a également des abattements pour les frais d'enregistrements chez le notaire :

Il faut soit prendre -les frais au réel

                                 -le forfait de 7,5% si cela est plus intéressant

À partir de 5 ans de détention, on peut également avoir un abattement pour des travaux effectués dans le bien:

Il faut soit prendre -les frais au réel

                                -le forfait de 15% si cela est plus intéressant

Exonération en cas de cession sous condition de remploi

Une exonération totale de plus-value est applicable si vous vendez pour la première fois une résidence secondaire. Cette exonération est applicable sous conditions :

- Vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 4 années précédant la vente 

- Vous devez utiliser le prix de vente pour l’achat ou la construction de votre résidence principale. Ce remploi devant être effectué dans les 24 mois qui suivent la vente.

À noter : les non-résidents sont également redevables de la plus-value lors de la vente de leur bien situé en France, sauf exonération particulière.

Cas d'exonération de plus-value

-Si on est locataire de notre résidence principale et qu'on vend notre résidence secondaire en s'engageant à acheter une résidence principale avec l'argent de la vente dans les 2 ans.

-Si on est exproprié de la résidence secondaire et qu'on s'engage à acheter une résidence principale dans l'année qui suit.

-Si on est dans une maison de retraite et qu'on s'engage à vendre notre ancienne résidence principale dans l'année qui suit.

-Si on a le bien depuis plus de 30 ans personnellement (s'il s'agit d'une succession, on commence à compter au jour où on acquiert le bien).

-Si le bien coûte moins de 15 000€.